Politique de confidentialité

1. Introduction

Siro (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses utilisateurs. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) du Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, et la Loi 25 modifiant la LPRPSP.

En utilisant notre plateforme de facturation, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique.

2. Renseignements que nous recueillons

2.1 Renseignements fournis directement

Lors de la création de votre compte et de l'utilisation de nos services, nous recueillons :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone
• Informations d'entreprise : raison sociale, numéro d'entreprise du Québec (NEQ), numéros de taxes (TPS/TVQ), adresse d'affaires
• Informations de facturation : coordonnées bancaires (si applicable), informations de paiement
• Données de facturation : informations sur vos clients, produits, services, montants facturés, historique de transactions
• Communications : correspondances avec notre service de soutien technique

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil
• Données d'utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, temps passé sur la plateforme, actions effectuées
• Témoins (cookies) : nous utilisons des témoins pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation de notre service

3. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Fourniture des services : créer et gérer votre compte, générer des factures conformes aux exigences fiscales québécoises, calculer automatiquement les taxes (TPS/TVQ)
• Traitement des paiements : faciliter les transactions financières et la gestion de vos revenus
• Conformité légale : respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière fiscale et comptable
• Amélioration du service : analyser l'utilisation de la plateforme, développer de nouvelles fonctionnalités, corriger les bogues
• Communication : vous envoyer des notifications importantes, des mises à jour de service, du soutien technique
• Sécurité : détecter et prévenir la fraude, protéger contre les activités malveillantes, assurer la sécurité de nos systèmes
• Marketing (avec consentement) : vous informer de nos nouveautés et offres, si vous avez consenti à recevoir ces communications

4. Partage et divulgation de vos renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos renseignements dans les circonstances suivantes :

4.1 Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers de confiance pour nous aider à exploiter notre plateforme :

• Hébergement de données et infrastructure cloud
• Traitement des paiements
• Services d'analyse et de surveillance
• Services de courriel et de communication
• Soutien technique et service à la clientèle

Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été partagés.

4.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos renseignements si requis par la loi ou en réponse à :

• Une ordonnance judiciaire ou une assignation
• Une demande d'autorités gouvernementales ou fiscales
• La protection de nos droits légaux ou de notre propriété
• La prévention de fraudes ou d'activités illégales

4.3 Transferts d'entreprise

En cas de fusion, acquisition, vente d'actifs ou autre restructuration, vos renseignements personnels pourraient être transférés. Nous vous informerons de tout changement de propriété ou d'utilisation de vos renseignements.

5. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour :

• Fournir nos services et maintenir votre compte actif
• Respecter nos obligations légales, notamment les exigences de conservation de documents comptables et fiscaux (minimum 6 ans selon les lois fiscales québécoises et canadiennes)
• Résoudre des litiges et faire respecter nos accords
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité

Après la fermeture de votre compte, nous conserverons certaines informations conformément aux obligations légales de conservation. Les données qui ne sont plus nécessaires seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction :

• Chiffrement : utilisation du protocole SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
• Authentification : mécanismes de connexion sécurisés et gestion des mots de passe
• Contrôles d'accès : accès limité aux renseignements personnels sur la base du besoin de savoir
• Surveillance : détection et réponse aux incidents de sécurité
• Sauvegardes : copies de sauvegarde régulières et sécurisées
• Formation : sensibilisation de notre personnel aux pratiques de protection des données

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons conformément à la Loi 25 et aux autres lois applicables.

7. Vos droits

Conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels que nous détenons
• Droit de rectification : corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Droit de suppression : demander la suppression de vos renseignements (sous réserve de nos obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos renseignements à des fins de marketing
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
• Droit de déposer une plainte : auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à : [email protected]

Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception, conformément à la législation applicable.

8. Témoins (Cookies) et technologies similaires

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour :

• Maintenir votre session active et sécurisée
• Mémoriser vos préférences
• Analyser l'utilisation de notre plateforme
• Améliorer nos services et votre expérience utilisateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités de notre service.

9. Transferts internationaux de données

Vos renseignements personnels sont principalement stockés et traités au Canada. Si nous devons transférer vos données à l'extérieur du Canada, nous nous assurons que des mesures de protection appropriées sont en place conformément aux lois applicables, notamment par le biais de clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes approuvés.

10. Protection des mineurs

Nos services sont destinés aux entreprises et aux professionnels. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez que nous avons recueilli des renseignements concernant un mineur, veuillez nous contacter immédiatement.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou les exigences légales. Nous vous informerons de toute modification importante par courriel ou par un avis sur notre plateforme. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique quand la politique a été révisée pour la dernière fois.

Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de la politique révisée.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez nous contacter :

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CAI :