La Loi 96 a transformé la manière dont les entreprises et les pigistes du Québec créent leurs factures. Depuis son entrée en vigueur progressive entre 2022 et 2025, le renforcement du français dans les communications commerciales impose de nouvelles exigences pour la facturation. Que vous soyez travailleur autonome ou propriétaire d'une petite entreprise, vous devez maintenant vous assurer que vos factures respectent ces nouvelles normes linguistiques. Vous pouvez créer votre première facture conforme gratuitement sur Siro.
Qu'est-ce que la Loi 96 change pour la facturation au Québec?
Rappel rapide de la Loi 96
La Loi 96 vise à renforcer l'utilisation du français dans toutes les sphères commerciales au Québec. Entrée en vigueur progressivement depuis 2022, elle impose des obligations claires pour les entreprises, incluant l'obligation de communiquer en français avec leurs clients. Cela inclut les factures.
Les impacts concrets sur les factures
La facture doit être rédigée en français. Tous les éléments visibles doivent être en français. Vous pouvez offrir une version bilingue, mais le français doit toujours apparaître en premier. Les termes comme Invoice, Subtotal, Tax doivent être remplacés par Facture, Sous-total, Taxes. Le non-respect peut entraîner des plaintes auprès de l'OQLF et des amendes.
Exemples :
❌ Invoice #1234 | Subtotal | Tax
✅ Facture #1234 | Sous-total | Taxes
Les informations obligatoires sur une facture au Québec
Les éléments de base
Une facture conforme doit contenir :
• Coordonnées complètes de votre entreprise
• Coordonnées du client
• Numéro de facture unique et séquentiel
• Date d'émission
• Description détaillée des services
• Quantité et prix unitaire
• Sous-total, taxes TPS/TVQ et total
TPS et TVQ
Si vous êtes inscrit, vous devez facturer :
• TPS : 5%
• TVQ : 9,975%
Affichez vos numéros d'inscription. Exemple : Sous-total 1 000$, TPS 50$, TVQ 99,75$, Total 1 149,75$.
Langue et formulation conforme
Tous les champs en français : Facture, Sous-total, Taxes, Total, Description, Quantité, Prix unitaire, Montant. Vous pouvez ajouter une version bilingue tant que le français apparaît en premier.
Modèle de facture conforme à utiliser immédiatement
Exemple visuel de facture conforme
Votre modèle doit inclure :
• Logo de votre entreprise
• Titre FACTURE avec numéro séquentiel
• Vos coordonnées complètes avec numéros TPS/TVQ
• Coordonnées du client
• Date d'émission
• Tableau avec Description / Quantité / Prix unitaire / Montant
• Sous-total
• TPS (5%)
• TVQ (9,975%)
• TOTAL À PAYER
• Conditions de paiement en français
Créez votre facture conforme avec Siro
Pourquoi c'est plus simple avec Siro
Avec Siro, tout est automatisé :
✅ Champs conformes Loi 96 par défaut
✅ Factures bilingues (français en premier)
✅ Calcul automatique TPS/TVQ
✅ Numérotation automatique
✅ Envoi par courriel
✅ Historique et suivi des paiements
Essayez Siro gratuitement — créez votre première facture conforme en moins de 2 minutes.
Checklist de conformité Loi 96
Avant d'envoyer votre facture :
☑️ Le titre "Facture" apparaît en français
☑️ Tous les champs visibles sont en français
☑️ Version bilingue : français en premier et aussi visible
☑️ Taxes TPS/TVQ avec numéros d'inscription
☑️ Numéro de facture unique et séquentiel
☑️ Coordonnées complètes (fournisseur et client)
☑️ Descriptions de services en français
☑️ Mentions légales et conditions en français
Conclusion
La conformité à la Loi 96 est une obligation légale et une marque de professionnalisme. Avec Siro, vous créez des factures conformes en quelques clics, sans tracas. Essayez Siro dès maintenant.